Kikobyland

Conditions générales d'utilisation

Article 1 : définitions

Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante :

« CGU » : désigne les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'utilisation du Site internet www.Kikobyland.com ;

« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par la société VMB DIffusion SAS et dont l'adresse url est la suivante : www.kikobyland.com ;

« Compte Parent » : désigne toute personne ayant plus de dix huit (18) ans révolus qui créée un compte et utilise le Service via le Site ;

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant plus de dix huit (18) ans révolus qui créée un compte et utilise le Service via le Site ;

« Service Kikobyland », « Kikobyland » ou « Services » : désignent l'ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des utilisateurs pour permettre à tout internaute « enfant » possédant un compte de créer son profil et d'y partager des photos, des informations liées aux hobbies et se divertir avec des jeux ludo-éducatifs ;

« Compte Enfant » : désigne toute personne mineur qui utilise le site internet avec le consentement des parents ou tuteurs de plus de 18 ans ;

« Contenu » : Tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, tous titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels et de tout autre élément qui apparaissent sur l’un ou l’autre des Services, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins afférents.

Article 2 : Présentation

Les présentes CGU régissent la relation entre la société (VMB Diffusion SAS) et les utilisateurs du Site et des Services.

Kikobyland s’adresse aux enfants entre cinq et seize ans qui, après création d’un Compte Parent, pourront avec l'aide d'un parent créer leur profil, partager des photos, des informations liées aux hobbies et se divertir avec des jeux ludo-éducatifs.

Une Charte sur la Politique de Confidentialité précise les présentes Conditions et possède la même valeur d’engagement.

Kikobyland se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des stipulations des présentes Conditions à tout moment, conformément aux procédures exposées ci-après à l’Article 14.3 ; en continuant à accéder ou en utilisant les Services après que ces changements soient rentrés en vigueur, l’Utilisateur manifeste son accord à être lié par les conditions amendée.

L'utilisation ou l'accès au réseau social du Site par l'Utilisateur indique son acceptation de ces conditions d'utilisation.

Le Service est disponible en langue française. D’autres langues seront proposées par la suite.

Article 3 : Inscription et accès au service

3.1 Création d’un Compte Parent / Utilisateur

3.1.1 L'accès au Service est réservé à toute personne disposant d'une adresse IP valide et non dissimulée.

Le service est accessible à partir :

• d'un micro-ordinateur MAC, sur lequel sont installés les navigateurs Mozilla Firefox 5.0 ou Safari 4.0 ou plus récents, équipé de Mac OS X Tiger ou supérieur,

• d'un micro-ordinateur PC, sur lequel sont installés les navigateurs Internet Explorer 7 ou Mozilla Firefox 5.0 ou plus récents, équipé de Microsoft® Windows® XP ou supérieur,

• de toute plateforme de télécommunication télématique, informatique, ou numérique, notamment tout téléphone mobile équipé d'un module de navigation Internet par réseau Edge, 3G, 3G+, 4G ou Wifi, et d'un module de lecture.

Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, incluant un débit minimum de 1 Mbps est recommandée.

L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des coupures momentanées dont Kikobyland ne saurait être tenue pour responsable, dues aux opérations de maintenance et d'entretien, de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

3.1.2 L'utilisation du Service suppose la création d'un Compte Parent / Utilisateur par les titulaires de l’autorité parentale sur l’enfant.

3.1.2.1 Il est proposé aux parents de s'inscrire au moyen d'un formulaire à remplir avec informations personnelles et identifiants de connexion.

L’inscription classique se fait en remplissant les données suivantes :

• d'un micro-ordinateur MAC, sur lequel sont installés les navigateurs Mozilla Firefox 5.0 ou Safari 4.0 ou plus récents, équipé de Mac OS X Tiger ou supérieur, ses nom et prénom

• d'un micro-ordinateur MAC, sur lequel sont installés les navigateurs Mozilla Firefox 5.0 ou Safari 4.0 ou plus récents, équipé de Mac OS X Tiger ou supérieur, une adresse e-mail valide, cette dernière constituant son identifiant pour accéder à son compte et aux services,

• un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel

• la ville et son code postal

A défaut, l'ouverture du Compte Parent / Utilisateur ne sera pas possible.

Si tout est correct, un e-mail est envoyé au parent pour lui confirmer son inscription. L'Utilisateur pourra alors inscrire/ajouter ses enfants sur le site en tant que Compte/Profil « Enfant » :

• son prénom

• son genre ( Garçon ou Fille )

• sa date de naissance ( âge )

• sa ville et code postale d'habitation

• ses hobbies

Ces informations sont obligatoires pour valider l’ouverture du compte/profil enfant.

3.1.2.2 L’inscription par un enfant mineur est impossible.

3.1.3 L'accès au Service suppose de disposer d'une adresse IP valide et non dissimulée.

3.1.4 Kikobyland ne demandera jamais aux utilisateurs de révéler leur mot de passe et ne prendra jamais l’initiative de contacter l’Utilisateur pour lui demander les aide-mémoires associés à son mot de passe.

3.2 Exactitude et utilisation des Données

L’Utilisateur accepte de fournir et de maintenir ses informations personnelles exactes, à jour et complètes (y compris dans l’hypothèse d’un transfert de données provenant d’un Compte préexistant), conformément à ce que Kikobyland demande lors du processus d’inscription.

L’Utilisateur ne prétendra pas être une autre personne, y compris en utilisant le nom d’Utilisateur, le mot de passe ou toute autre information relative au Compte de quelqu’un d’autre ou le nom, la ressemblance, l’image ou la photographie de quelqu’un d’autre ou en fournissant de faux renseignements sur un parent ou tuteur légal quand le processus d’inscription les demande.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Kikobyland puisse agir de manière à vérifier l’exactitude des informations données, y compris en effectuant des contrôles de tout numéro de téléphone fixe, d’appareil mobile, et/ou de courrier électronique donnés pour un parent ou un tuteur légal le cas échéant.

Afin de prévenir les risques de fraude, l’Utilisateur accepte de transmettre à Kikobyland sur demande par courrier électronique ou courrier postal les autorisations et les documents de preuve nécessaires, qui pourront inclure notamment une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport.

L'Utilisateur est également responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à Kikobyland.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, de son e-mail ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l'Utilisateur s'engage à en informer Kikobyland dans les meilleurs délais, en le contactant à l'adresse [email protected]

3.3 Accès et conditions particulières aux mineurs

Les mineurs doivent prendre connaissance de ces Conditions et les comprendre avec l’aide des parents ou tuteurs.

Kikobyland recommande aux parents ou tuteurs de contrôler les activités en ligne des enfants.

Kikobyland conseille aux parents ou représentants légaux d’être présents lorsque les mineurs utilisent Internet

Kikobyland s’engage à ne jamais collecter auprès de mineurs de données sensibles (origines raciales, opinions politiques, religieuses, philosophiques, syndicales, mœurs), ni même d'informations sur l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut professionnel, considérées comme excessives et déloyales.

Kikobyland se réserve le droit de limiter la durée pendant laquelle un Mineur pourra jouer en attendant la confirmation et l’activation de son compte par son parent ou tuteur.

Afin de protéger la vie privée des enfants, Kikobyland préconise de contrôler que les enfants ne divulguent jamais leurs données personnelles sans le consentement préalable des parents ou tuteurs.

Kikobyland n’est pas responsable, ne soutient pas, n’approuve pas, ni ne cautionne les opinions, conseils et/ou recommandations affichés ou envoyés par les Utilisateurs sur les Services, notamment dans le Tchat, et décline toute responsabilité afférente.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Kikobyland ne s’oblige pas à surveiller le contenu, les messages et autres informations qui sont rendus disponibles sur les Services par ses Utilisateurs.

Certains Services sont spécialement conçus pour les Mineurs et permettent aux Mineurs de créer leur propre compte gratuit, pour lesquels Kikobyland collecte leur nom d’Utilisateur, mot de passe, date de naissance (ou âge), pays et l’adresse de messagerie du parent ou tuteur. Lorsqu’un Mineur s’inscrit, il doit impérativement communiquer l’adresse e-mail d’un parent ou tuteur légal qui sera contacté par Kikobyland, pour lui demander de confirmer, de refuser ou de modifier l’inscription de son Enfant Mineur.

Kikobyland se réserve le droit de limiter la durée pendant laquelle un Mineur pourra jouer en attendant la confirmation et l’activation par son parent ou tuteur. Kikobyland se réserve le droit de demander pour tout Mineur la justification écrite de l’autorisation parentale. Le consentement parental s’applique exclusivement au Service pour lequel il a été octroyé.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit à l'information préalable, d'accès, de curiosité, de communication, de rectification, d'opposition et d'oubli des Données Personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’un droit de rectification ainsi qu’un droit d’opposition à leur diffusion sur le site Kikobyland

L’enfant peut aussi utiliser d’autres fonctions des Services comme « Demande d'ami » pour inviter un ami à connaître les Services. Les fonctions « Demande d'ami » permettent aux enfants d’envoyer à leurs amis un message unique les invitant à visiter le Service concerné. Kikobyland collectera le nom d’Utilisateur et l’adresse de messagerie de votre enfant (ou, à défaut, l’adresse de messagerie du parent ou du tuteur) ainsi que l’adresse de messagerie de son ami dans le seul but d’envoyer un message unique. Ces informations ne sont ni conservées, ni utilisées à aucune autre fin et nous ne divulguons pas l’adresse de messagerie de votre enfant au destinataire.

Article 4 : Règlement intérieur

4.1 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas, directement ou indirectement :

• utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui ;

• utiliser, partager, créer et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de Kikobyland, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;

• partager, utiliser, créer et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits) ;

• mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par Kikobyland ;

• modifier, modifier, traduire, adapter, reproduire, arranger, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Contenu ou des Services, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de Kikobyland ;

• fausser, modifier, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité aux autres Utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ;

• propager ou transmettre tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs et/ou les Services de Kikobyland et/ou les serveurs et/ou les services de ses prestataires et partenaires ;

• utiliser, créer et/ou diffuser des programmes informatiques « auto », « macro », robots, bots ou autres programmes ou applications logicielles de triche, et/ou utiliser les Services à travers un site miroir ;

• créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation des Services par d’autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ;

• harceler les autres Utilisateurs des Services, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d’envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non ;

• utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, se faire passer pour une autre personne ou s’attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services ;

• collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par Kikobyland des données échangées par les autres Utilisateurs dans le cadre des Services, ou les noms et/ou mots de passe de tout autre Utilisateur ;

• tenter d’obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d’autres informations d’ordre privé auprès de tout autre Utilisateur des Services, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre Compte ;

• faire un usage inapproprié du service d’assistance aux jeux ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel de Kikobyland et/ou de ses prestataires et partenaires ;

• accéder, utiliser, télécharger à partir des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs des Services ou toute autre information relative à des Utilisateurs ou à l’utilisation des Services ;

• refuser de suivre les instructions de tout représentant de Kikobyland, et/ou vous faire passer pour un employé ou un représentant de Kikobyland, ses partenaires, prestataires et/ou agents.

4.2 Surveillance des Services par Kikobyland

Kikobyland se réserve toutefois le droit, sans que cela ne puisse constituer une obligation, de revoir certains éléments mis en ligne notamment sur les pages d’accueil ou les Tchats, et de retirer tout élément mis à la disposition du public ou des autres Utilisateurs au moyen des Services et susceptible de porter atteinte aux stipulations des présentes Conditions.

Kikobyland pourra notamment proposer un système de « Tchat » qui empêche ou filtre les mots et les phrases définis comme inacceptables pour les Mineurs dans le but de bloquer les contenus à caractère blessant ou injurieux.

Ainsi, chaque message saisi dans le Tchat sera filtré avec la base de données de mots interdits renseignés dans le back-office. Un avertissement sera envoyé automatiquement dès qu’un mot sera détecté comme « non désirable ».

Au bout de trois (3) avertissements, une alerte e-mail sera adressée aux parents pour les informer de la mauvaise utilisation des Services et de la désactivation du compte de l’enfant.

Des liens « Rapporter les abus » sont aussi à disposition pour aider à assurer la sécurité des Services.

Kikobyland se réserve en outre le droit d’établir des règles supplémentaires de conduite et de poser des limites quant à l’utilisation des Services. Kikobyland pourra, par exemple, fixer un nombre maximum de jours pendant lesquels les messages ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés dans le cadre des Services ou un nombre ou un volume maximum des messages qui peuvent être envoyés ou reçus par un Compte ouvert sur les Services.

Kikobyland pourra également prévoir des sanctions pour tout Utilisateur qui contreviendrait à plusieurs reprises aux présentes CGU ; ces sanctions pourront aller jusqu’à la désactivation du compte.

Article 5 : Signalement de contenus illicites

Chaque Utilisateur pourra signaler un Contenu qu’il juge non-conforme aux présentes conditions en utilisant le bouton « Rapporter les abus ».

Kikobyland pourra alors, à sa seule discrétion, entrer en contact avec l’Utilisateur indélicat et donner les suites qu’il souhaite à son comportement.

Kikobyland se réserve le droit de demander à un utilisateur de retirer un Contenu que Kikobyland pense être contraire aux termes des présentes CGU, voire même de supprimer ou désactiver ledit Contenu.

Kikobyland se réserve de supprimer ou désactiver le compte de l’Utilisateur dont un contenu aura été supprimé ou désactivé.

Article 6 : Collecte des données personnelles

Kikobyland collecte notamment les renseignements suivants :

• Nom

• Prénom

• Ville

• Code postal

• Adresse électronique

• Genre/Sexe

• Date de naissance/Âge

• Hobbies

Article 7 : Résiliation

7.1 Résiliation du Compte à l’initiative de Kikobyland.

En cas de manquement d’un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, Kikobyland peut suspendre ou clore son Compte et sa capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.

En cas de manquement grave d’un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, Kikobyland pourra suspendre ou clore son Compte et sa capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, immédiatement, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, notamment, et de façon non limitative, s’il s’avère ou si Kikobyland a des motifs raisonnables de croire que :

• l’Utilisateur prétend être toute autre personne ou présente son identité de manière inexacte ;

• l’Utilisateur adopte un comportement inopportun ou répréhensible sur les Services,

• l’Utilisateur cède ou vende son Compte à un tiers, sans l’accord écrit et préalable de Kikobyland ;

• l’Utilisateur viole les droits de tiers.

Si l’Utilisateur possède plus d’un Compte, Kikobyland se réserve le droit de supprimer l’ensemble de ses Comptes.

7.2 Résiliation du Compte à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son Compte ou son accès à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, en se rendant à la page dédiée Compte Réseau Social Kids « Supprimer mon compte » ou en contact Kikobyland via le formulaire en cliquant sur « Nous écrire » situé en bas de page.

Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation du Compte entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception dudit formulaire par le service client de Kikobyland et un mail de confirmation sera envoyé à l’internaute.

7.3 Conséquences de la Résiliation du Compte.

En cas de résiliation de son Compte, l’Utilisateur devra immédiatement cesser toute utilisation des Services et détruire toute documentation afférente, sur tout support.

En cas de résiliation de son Compte, l’Utilisateur ne pourra plus accéder de nouveau au(x) Service(s) sans la création d'un nouveau compte.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Kikobyland est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, notamment la marque "Kikobyland", ainsi que le nom de domaine www.kikobyland.com, et/ou tous autres éléments de propriété intellectuelle utilisés par Kikobyland.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au Service, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Kikobyland, est strictement interdite.

Le site www.kikobyland.com est la propriété exclusive de VMB Diffusion SAS, titulaire de l'ensemble des droits y afférents.

Sauf autorisation préalable et expresse de Kikobyland, toute copie ou utilisation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite.

Article 9 : Dispositions Genérales

9.1 Intégralité des conditions générales

L’Utilisateur et Kikobyland reconnaissent que les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre eux et se substituent à toute disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

9.2 Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.

9.3 Modification des Conditions

le site Kikobyland se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment de manière temporaire ou permanente les termes des présentes Conditions et autres mentions d’avertissement contenues sur les Services à sa seule discrétion.

Kikobyland avisera de tout changement, modification, ajout ou suppression des présentes Conditions en diffusant sur le site Internet des Services concernés un avis informant l’Utilisateur de la survenance de changement, modification, ajout ou suppression. Tout changement, modification, ajout ou suppression entrera en vigueur cinq (5) jours ouvrés après la publication dudit avis. L’Utilisateur n’acceptant pas les changements apportés aux présentes Conditions peut clore son Compte conformément à l’Article 7.2.

L’Utilisateur est informé qu’à compter de la désactivation de son compte personnel pour quelque raison que ce soit, ses données personnelles pourront être conservées pendant une période d’un an, conformément à la Délibération de la CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005. Au-delà, ses données personnelles seront supprimées des serveurs de Kikobyland.

Toute utilisation des Services postérieure à des mises à jour et/ou modifications emporte acceptation des Conditions ainsi mises à jour et modifiées.

9.4 Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges qui pourraient résulter de l'application des présentes conditions générales de vente ou tout litige avec Kikobyland.